Notre entreprise
La qualification artisanale est régie par la loi 96-603 du 5 Juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, le décret 98.247 du 2 Avril 1998, modifié par le décret 2006.80 du 25 Janvier 2006, relatifs à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers, et l’arrêté du 12 Décembre 2003.
Déposée et protégée, la qualité d’Artisan reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier.
Elle est délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs d’entreprise lorsqu’ils possèdent soit un CAP, soit un BEP, soit un diplôme homologué de niveau équivalent, soit lorsqu’ils justifient de trois années d’immatriculation dans le métier.
Déposée et protégée, la qualité d’Artisan reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier.
Elle est délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs d’entreprise lorsqu’ils possèdent soit un CAP, soit un BEP, soit un diplôme homologué de niveau équivalent, soit lorsqu’ils justifient de trois années d’immatriculation dans le métier.
